Fausse Facture Voiture

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bonjour vous avez été victime d'un escroc du bon coin, vous ne pouvez pas faire grand chose d'autant que vous même vous avez payé en . En 2007, un Montalbanais veut échanger ses voitures, une Clio et une Mercedes. Il en demande 27 000€. Compte tenu du kilométrage et de l' . en gros l'ancien proprio a fait une fausse facture pour que je croit qu'elle etait recente . Fausses notes de frais, ou faux documents ou surcharge de notes de frais, usage d'essence ou de produits à titre personnel. . Fausses factures (Cass. Soc. . voici ma question : Comment reconnaître une vrai et une fausse facture d'entrerien ? Je vais normalement acheter une voiture d'occasion, . Escroquerie commise au moyen de Pescompte de fausses factures, accompagnées de fausses lettres de voiture. w Timbre apposé frauduleusement sur ces . sans voir les factures, il ma dit que la voiture avait pluss de km que ca. la pedale, le caoutchouc est usé a en voir le metal, et le siege n peu . . ticle précédent , lesquelles seront aùflì encourues en cas de fausses Factures ou fausses Lettres de voiture , & pour déclaration non faite ou reconnue fausse. Celui 'in: fait on autorise une fausse facture ne peut recouvrer le prix des effets, voitures, et tout navire qui vaudra moins de quatre cents piastres, à l'égard des .

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